FAÇADES NUMÉRIQUES ET ÉCRANS SUR BÂTIMENT

Le plus souvent, oui. S'il présente l'activité exercée dans le bâtiment, l'écran est une enseigne : autorisation préalable du maire là où existe un règlement local de publicité ou en secteur protégé, et accord de l'Architecte des Bâtiments de France aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. S'il annonce autre chose, c'est une publicité numérique, toujours soumise à autorisation préalable et à des limites de format. Le règlement local peut ajouter ses propres restrictions, que nous vérifions à votre adresse avant toute proposition.

Dans des limites étroites. Un écran publicitaire numérique ne peut dépasser 8 m² ni s'élever à plus de 6 m au-dessus du sol ; il est interdit dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui n'appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, et il exige l'accord écrit du propriétaire de l'immeuble. Seules l'emprise des aéroports de plus de trois millions de passagers par an et celle des équipements sportifs d'au moins 15 000 places admettent jusqu'à 50 m² et 10 m. Une grande façade média se conçoit donc presque toujours comme une enseigne.

Oui. Une publicité lumineuse s'éteint entre 1 h et 6 h, sauf exceptions comme les aéroports ou le mobilier urbain des transports (article R581-35). Une enseigne lumineuse s'éteint entre 1 h et 6 h lorsque l'activité signalée a cessé ; si l'activité cesse ou reprend entre minuit et 7 h, l'enseigne s'éteint au plus tard une heure après la fermeture et peut se rallumer une heure avant la reprise (R581-59). Le règlement local peut imposer des horaires plus stricts. Nous programmons l'extinction dès l'installation.

En copropriété, la façade est en général une partie commune. Des travaux qui l'affectent ou qui modifient l'aspect extérieur de l'immeuble demandent l'autorisation de l'assemblée générale, votée à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, avant le début du chantier. Pour une enseigne, le propriétaire ne peut pas s'opposer à sa pose, mais le bail ou le règlement de copropriété peuvent fixer des conditions, jusqu'à exiger l'accord de l'assemblée. Pour une publicité, l'accord écrit du propriétaire est toujours obligatoire.