Écran en vitrine ou en façade : faut-il une autorisation ?

Cet article donne des repères généraux. Les règles exactes dépendent de votre commune : vérifiez toujours auprès du service urbanisme de votre mairie.

Cas n°1 : l'écran est derrière la vitrine

Un écran placé à l'intérieur du magasin ne demande pas d'autorisation préalable. Mais il n'échappe pas à toute règle.

Depuis la loi Climat et résilience de 2021, le règlement local de publicité peut encadrer les écrans placés derrière une vitrine et visibles de la rue, qu'ils diffusent de la publicité ou présentent votre commerce. Il peut fixer des horaires d'extinction et limiter leur surface, leur consommation d'énergie et leurs nuisances lumineuses. Il ne peut pas les interdire.

Avant d'installer un grand écran en vitrine, vérifiez donc si votre commune ou votre intercommunalité a adopté de telles règles. C'est le cas de la Métropole Rouen Normandie : son règlement local de publicité intercommunal, en vigueur depuis mai 2024, impose d'éteindre entre 21 h et 7 h les écrans placés en vitrine et visibles de la rue. Un écran qui présente votre propre commerce peut rester allumé jusqu'à une heure après la fermeture si vous fermez après 20 h. Le même règlement limite leur surface à 20 % de la vitrine, avec 2 m² au maximum par commerce.

Cas n°2 : l'écran est fixé sur la façade

Un écran installé à l'extérieur, sur le mur ou en drapeau, est une enseigne s'il parle de votre activité, une publicité s'il diffuse autre chose. Dans les communes dotées d'un règlement local de publicité, et dans les secteurs protégés, l'installation d'une enseigne demande une autorisation préalable du maire. Depuis juillet 2026, la demande se fait avec le formulaire Cerfa n° 16308*01, déposé en mairie ou envoyé en recommandé.

La mairie a deux mois pour répondre une fois le dossier complet, et peut réclamer des pièces manquantes pendant le premier mois. Sans réponse au bout de deux mois, l'autorisation est accordée. Près d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France doit aussi donner son accord, et le dossier demande plus de pièces. C'est le cas d'une grande partie du centre historique de Rouen, que nous détaillons sur notre page affichage dynamique à Rouen.

Dans la Métropole Rouen Normandie, la règle va plus loin : les écrans en façade y sont interdits presque partout. Ils ne sont admis que dans les grandes zones d'activités, avec un seul écran de 2 m² au maximum par établissement. Dans le centre de Rouen, l'écran se place donc derrière la vitrine.

Nous revenons sur ces contraintes locales dans nos articles sur le secteur protégé du centre de Rouen, le périmètre UNESCO du Havre et la réglementation des écrans à Paris.

L'extinction de nuit : ce qui s'applique à votre écran

Dehors, les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin, dans toutes les communes, depuis le décret du 5 octobre 2022. Seules quelques exceptions demeurent, comme les aéroports ou le mobilier urbain des transports. Les enseignes lumineuses s'éteignent aussi entre 1 h et 6 h, une fois l'activité terminée.

Derrière la vitrine, il n'existe pas d'horaire national pour un écran. L'éclairage des vitrines, lui, doit être coupé à 1 h au plus tard (ou une heure après la fermeture si vous fermez plus tard), sans rallumer avant 7 h (ou une heure avant l'ouverture). Et le règlement local de publicité peut fixer ses propres horaires, comme les 21 h – 7 h de la Métropole Rouen Normandie.

En cas de manquement, le maire peut vous mettre en demeure de vous mettre en règle sous cinq jours, puis appliquer une astreinte de 200 € par jour et par dispositif. Le juge peut en plus infliger une amende allant jusqu'à 1 500 € (7 500 € pour une société).

La bonne pratique est simple : programmer l'extinction automatique de l'écran dès l'installation. Avec un logiciel de gestion, c'est un réglage d'horaires, fait une fois pour toutes.

Et en cas d'alerte sur le réseau électrique ?

Un second décret, du 17 octobre 2022, impose d'éteindre ou de mettre en veille les publicités lumineuses lors des alertes de forte tension sur le réseau électrique (signal Ecowatt rouge), y compris en journée, et y compris les écrans publicitaires placés en vitrine. Un écran piloté à distance permet de réagir en quelques secondes.

Notre checklist avant une installation

• Écran à l'intérieur ou en façade ?
• La commune a-t-elle un règlement local de publicité ? Que dit-il des écrans en vitrine ?
• Surface de l'écran compatible avec ce règlement (dans la Métropole de Rouen : 20 % de la vitrine, 2 m² au plus).
• Le commerce est-il en secteur protégé ou près d'un monument historique ?
• Pour une façade : autorisation d'enseigne obtenue avant la pose.
• Extinction automatique programmée aux horaires applicables.

Lors de notre audit gratuit, nous vérifions les règles applicables à votre adresse avant toute proposition.

Sources

• Service Public Entreprendre — Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses (nouvel onglet)
• Service Public Entreprendre — Enseigne : règles d'installation (nouvel onglet)
• Service Public Entreprendre — Règlement local de publicité (RLP) (nouvel onglet)
• Métropole Rouen Normandie — Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) (nouvel onglet)
• Légifrance — Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (nouvel onglet)